ATA - Allocation Temporaire d’Attente

L’allocation Temporaire d’Attente constitue un apport financier que l’on accorde aux demandeurs d’asile qui résident sur le territoire français ainsi qu’aux demandeurs d’emploi qui se trouvent dans une situation particulièrement délicate.

Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de finances en 2006 en guise de remplacement à l’Allocation d’Insertion (AI) depuis le 16 novembre 2006.
 
 
Public concerné

L’ATA étant une allocation du régime de solidarité, elle s’adresse avant tout aux demandeurs d’asile majeurs qui résident sur le territoire français sur toute la période d’instruction de leur demande par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés). Les demandeurs d’asile y ont droit, que leur demande soit acceptée ou rejetée définitivement.  

L’ATA s’adresse aussi à ceux qui bénéficient d’une protection temporaire ou d’une protection subsidiaire, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas le statut de réfugiés, mais qui sont menacées par leur pays. Elle s’adresse également aux apatrides, aux étrangers victimes d’esclavage, aux anciens détenus et aux expatriés salariés. 

Et enfin, l’ATA s’adresse également à ceux qui détiennent une carte de séjour temporaire vie privée et familiale qui a été accordée suite à une plaine ou à un témoignage contre une personne sujette à une traite des êtres humains ou au proxénétisme.

Conditions d’attribution
En ce qui concerne un demandeur d’asile, il faut que l’OFPRA admette que son pays est dangereux, que la demande soit en cours de traitement, et que ce dernier ne soit pas hébergé par un CADA (centre d’accueil pour demandeur d’asile). Les apatrides, les sujets aux traites des humains, les bénéficiaires de la protection temporaire ou subsidiaire devront se munir de justificatifs pour la reconnaissance de leur statut.   
 
Pour ce qui est des salariés expatriés, ils doivent justifier 182 jours d’activité professionnelle à l’étranger ou dans une collectivité outre-mer sur les 12 derniers mois précédant la fin de leur emploi. S’ils perçoivent une allocation d’assurance chômage ou sont inscrits à Pôle emploi, ils ne peuvent être éligibles.

Les ex détenus en liberté doivent avoir été internés au moins 2 mois et être inscrits à France Travail / Pôle Emploi.

En tout cas, les ressources des demandeurs ne doivent pas excéder le montant du RSA. Le montant se calcule en prenant compte de la composition familiale du demandeur. 
 
 

Montant de l’ATA et durée des versements

Le montant de l’ATA est de 11,35 euros par jour depuis le 13 février 2014. L’éligibilité à l’ATA se vérifie chaque mois. La durée maximum de son versement a été fixée à 12 mois pour toute personne qui n’ont pas le statut de demandeur d’asile ou/et qui ne bénéficient pas de la protection temporaire.