Vaccination des soignants : En cas de refus, peuvent-ils exercer un autre emploi ?

A compter du mercredi 15 septembre, les soignants non-vaccinés ne seront plus autorisés à exercer leur métier. Ainsi, pour prévenir la suspension de leur contrat, ils devront au moins justifier d’une dose de vaccin avec présentation d’un test négatif tous les 3 jours. Décryptage.

En cas de contrat suspendu, un soignant non-vacciné pourra-t-il exercer un autre métier ?

Rappelons que près de 90% des professionnels de santé en Ehpad et hôpitaux et presque tous les personnels libéraux avaient déjà réalisé leur première dose le 7 septembre dernier. Et le reste des salariés se demandent à présent s’ils peuvent exercer un autre emploi le temps de compléter leur schéma vaccinal.
Selon une avocate en droit du travail, les soignants non vaccinés ne seront plus rémunérés et ne pourront plus réaliser une prestation de travail. En revanche, ils sont dispensés « de se tenir à disposition de l’employeur ». Ceci dit, ils pourront quand même exercer un autre métier durant la suspension de leur contrat.

Respect de l’obligation de loyauté, risque d’une clause d’exclusivité

Pour pouvoir exercer un autre emploi une fois le contrat suspendu, un soignant s’expose à deux contraintes. D’une part, il y a l’obligation de loyauté à exécuter, l’interdisant « d’exercer un autre poste qui le placerait en situation de concurrence déloyale vis-à-vis de son premier employeur », précise l’avocate en droit du travail.
« La communication d’informations confidentielles à son nouvel employeur » expliquerait par exemple cette concurrence déloyale. Cependant, le contexte de cette obligation n’est pas exactement déterminé. On pourrait même demander au salarié d’aviser préalablement son premier employeur du second emploi pour prévenir toute contestation.
Par contre, une clause d’exclusivité pourrait s’imposer dans le contrat. En effet, cette clause exclut tout autre exercice d’emploi, outre sa nature. Après étude minutieuse du cas et entretien, seul l’employeur peut lever la clause.

Y a-t-il d’autres contraintes ?

Les soignants non-vaccinés ne peuvent travailler temporairement durant leur formation médico-sociale. Les offres dans les établissements publics leur sont également interdites, à moins de justifier d’un test négatif tous les 3 jours. En revanche, ceux qui continuent à refuser la vaccination au -delà d'un mois pourront être sanctionnés avec la suspension du contrat.

Dans ce cas, c’est à l’employeur d’aviser le Conseil National de l’Ordre dont le salarié appartient.  Pour les professions à l'ordre, ce conseil pourra par la suite établir une procédure disciplinaire ordinale débouchant « une procédure de licenciement mais sa mise en œuvre sera compliquée et il est difficile de prévoir comment les ordres vont statuer ».

Quant aux professions sans ordre, aucune procédure disciplinaire n’est engagée pour une longue suspension. Le contrat de travail d’un aide-soignant sera suspendu jusqu’à sa décision de se faire vacciner. En tout cas, la plupart des soignants à contrat suspendu cherchent un autre emploi pour garantir leurs revenus le temps de compléter leur schéma vaccinal. Pour les plus indisciplinés, il leur faut une reconversion professionnelle.