“Présomption de salariat” : Découvrez le projet de l’Europe pour Uber et Deliveroo.

Pour lutter contre l'instabilité des travailleurs des plateformes numériques, Bruxelles propose un projet de loi pour renforcer leur position.
 
Qu'ils fassent du vélo ou qu'ils conduisent une voiture, leur instabilité est souvent pointée du doigt. Conditions de travail difficiles, mix terrible... Habituellement, les travailleurs sur les plateformes numériques comme Uber, Deliveroo ou Bolt ont des droits et une supervision faible.

Bruxelles a établi des normes au niveau de l'UE pour déterminer s'ils devaient être considérés comme des employés, clarifiant ainsi cette situation au profit des travailleurs.

Bien que les millions de livreurs et chauffeurs travaillant pour ces plateformes soient considérés par défaut comme des travailleurs indépendants, ce qui complique leur accès aux assurances sociales, le projet de la Commission européenne n'a pas encore été approuvé par les membres des pays et du Parlement européen pour renforcer leur position.

Les plateformes jouent un rôle vital dans l'économie.

Comme l'a dit le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, toutes personnes ont le droit de travailler dans des conditions appropriées. C’est l’objectif de nos plateformes.
 

Les critères afin de bénéficier la présomption de salariat
 

Pour instaurer une harmonie, Bruxelles désigne cinq critères :

• Une plateforme fixant le plafond de rémunération
• Supervision à distance des opérations
• Pas de choix d’horaires par les employés ou de refus de missions
• Imposition du port d'uniforme et interdiction de travailler pour le compte d'autres entreprises.

Une fois que deux critères sont remplis, la plateforme considérée comme employeur sera soumise aux obligations du droit du travail suivant la législation du pays d’implantation.