Pôle Emploi : Peut-on être rémunéré pendant une formation ?
Êtes-vous actuellement un demandeur d'emploi dans une formation financée ou cofinancée par Pôle emploi, mais vous ne percevrez aucune indemnité (et ne pouvez pas être indemnisé) par Pôle emploi en ARE ou ASP ? Vous pouvez percevoir une rémunération de formation Pôle Emploi pendant votre formation.
La RFPE, c’est quoi ?
La RFPE est l'indemnité de Pôle Emploi, versée aux demandeurs d'emploi pendant la formation.
Qui peut percevoir le RFPE ?
Les demandeurs d'emploi ou les adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui n'ont pas le droit de percevoir l'ARE ou à l'ASP ou à l'ATI le jour de l'entrée en formation.
Les avantages du RFPE n'incluent pas les éléments suivants :
- Les demandeurs d'emploi âgés de 67 ans et plus ou ceux qui ont le droit de liquider toutes les pensions dans tous les dortoirs. La RFPE peut vous être attribuée si vous ne pouvez pas percevoir la totalité de votre retraite du régime général même si vous avez atteint ou dépassé l'âge minimum de départ à la retraite.
- Les demandeurs d'emploi qui bénéficient d'une formation sont considérés comme des "mesures spécifiques", notamment : bilan de compétences, permis de conduire, aide à l'entrepreneuriat et aide à l'obtention de la Vérification de l'Expérience (VAE).
Quelles sont les formations éligibles ?
RFPE est attribué pour une formation validée par Pôle emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) et acheté, financé ou cofinancé par Pôle emploi (via AFC, AIF, AFPR, POEI, POEC ou financée pour une expérience par un compte personnel de formation (CPF) ou vos fonds personnels.
Quel est le montant et la durée du paiement ?
Le montant de la RFPE est basé sur la rémunération des stagiaires professionnels (RSFP), dont le montant est réglementé par la loi. En fonction de votre situation, le montant alterne entre 200 € et 685 € jusqu'à 1 932,52 € pour les travailleurs handicapés.
La durée du versement RFPE assure la durée de la formation. Toutefois, une même formation ne peut excéder 3 ans (1 095 journées rémunérées).
Quels sont les régimes sociaux et fiscaux ?
Toutes les personnes inscrites dans des cours de formation professionnelle continue sont tenues d'adhérer au régime de sécurité sociale. Les stagiaires sont couverts par le régime de sécurité sociale avant le stage et restent affiliés au régime pendant le stage. Du fait de cette affiliation, ils sont couverts contre les risques maladie, maternité, paternité, invalidité et décès.
Les périodes accomplies dans le cadre de la coopérative du RFPE peuvent être vérifiées au titre de l'assurance vieillesse jusqu'à concurrence de la cotisation définie versée. En revanche, la période de formation n'est pas soumise à vérification par le régime complémentaire de retraite.
Comme les autres versements de rémunérations au cours de la formation, la RFPE est exempte de la contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
La rémunération du stage est imposable à l'impôt sur le revenu.