Pôle Emploi: Nouvelle attestation pour faire valoir vos droits depuis le 1er Juin.

Pour bénéficier des allocations chômage, il faut adresser à Pôle emploi une attestation signée par son employeur à chaque fin de contrat de travail. A compter du 1er juin, les derniers modèles d’attestations en cours de validité seront uniquement acceptés. Décryptage.

Mais que comporte le nouveau modèle d’attestation ?

L’attestation employeur est un document rempli par l’employeur pour ensuite être remis à un employé à la fin de son contrat de travail. Les modèles varient effectivement suivant les règles de l’assurance-chômage et les informations nécessaires au calcul de l’allocation. Avec la nouvelle réforme de l’assurance-chômage du 1er juillet, Pôle emploi exige un nouveau modèle d'attestation.
 
Dans ce document, on trouve les informations sur le parcours professionnel du salarié. On y indique notamment ses salaires et ses absences, non plus sur les 12 derniers mois mais désormais sur les deux dernières années.

A partir du mois de juin, les bénéficiaires d’allocations chômage se munissant d’anciens modèles d’attestation risqueront de perdre leurs droits.

Comment faire si l’attestation n’est pas valide?

C’est à l’employeur de réaliser l’attestation. Pour ce faire, il doit consulter son logiciel de paie s’il relève de la DSN. Rappelons que tous les employeurs en font partie, sauf les agents publics titulaires ou non-titulaires, les intermittents du spectacle, les expatriés, les dockers, les personnels navigants de la marine marchande ou les marins pêcheurs.

Pour concrétiser leurs attestations, ces employeurs doivent suivre les plateformes net-entreprises.fr ou consulter l’espace employeur du site de Pôle emploi.
 
Pour un employé travaillant au sein d’une entreprise de plus de 11 salariés, son employeur devra concevoir ces attestations par voie électronique. Pour les moins de 11 salariés ne relevant pas de la DSN, ils peuvent les transmettre en version papier. En cas du non-respect des règles en matière d’attestations employeurs, les entreprises risquent de payer une amende pouvant atteindre les 1.500 euros.
 

Aucune démarche pour les bénéficiaires ?

Les bénéficiaires n’ont aucune démarche particulière à suivre, sauf si leurs employeurs disposent d’attestations incomplètes ou non actualisées. Dans ce cas, chaque salarié devra indiquer certaines informations complémentaires à Pôle emploi pour pouvoir rester indemnisé. D’ailleurs, Pôle Emploi souligne : “Si le salarié a un doute sur la version de l’attestation en question au moment de la remise, il peut suggérer à son employeur de passer par son logiciel de paie ou l’espace employeur de Pôle emploi pour plus de sécurité. Il peut également lui demander de contacter le 3995, le numéro de Pôle emploi dédié aux entreprises.