Pôle Emploi : La diminution de 40% de l’indemnisation retirée de la réforme

Rappel des dispositions concernant la réforme de l’assurance chômage :

La présentation des modalités de la nouvelle réforme de l’assurance chômage a été faite au mois de novembre 2022, par Olivier Dussopt, ministre du Travail.  Le prolongement des règles actuelles de l’assurance chômage issues de la réforme de 2019, jusqu’à la fin de l’année 2023, a été autorisée par la loi du 21 décembre dernier. L’édiction d’une nouvelle réforme de l’assurance chômage a été autorisée par la même occasion. Elle vise à faire varier les règles d’indemnisation en prenant compte de la situation du marché du travail.
 
Les grandes lignes de cette réforme peuvent se résumer à travers les points suivants :

• pour un taux de chômage ne dépassant pas 9%, la durée maximum d’indemnisation est baissée de 25%. Même chose quand il ne varie pas de +0,8 point en trois mois. Ne sont pas concernés les intermittents du spectacle, les dockers, les marins-pêcheurs, les demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle, les expatriés…
• le bonus-malus sur les cotisations chômage est étendu jusqu’au 31 août 2024. Celles-ci concernent les entreprises relevant des sept secteurs recourant les plus aux contrats courts :
  • Industrie agroalimentaire
  • Activités spécialisées
  • Hébergement et restauration
  • Assainissement des eaux
  • Gestion des déchets et dépollution
  • Transports et entreposage
  • La fabrication de produits en caoutchouc et en plastiques et d’autres produits non métalliques
• les allocations chômages des salariés en contrat court sont supprimées s’il y a abandon de poste et refus de contrats à durée indéterminée (CDI)
• la VAE est créée et la VAE inversée expérimentée
• Suivant certaines conditions, les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants bénéficient désormais de l’assurance chômage.

Suppression de la baisse de 40%

La disposition prévoyant une réduction de la durée d’indemnisation à 40% pour un taux de chômage en dessous de 6% a suscité de vifs débats à la fin de l’année. La première ministre annonce donc un retrait de cette partie du décret prévu sortir début février. Dans ses explications, Elisabeth Borne soutient cependant d’adéquation de cette indemnisation au taux de chômage évoqué. Le retrait de cette disposition serait motivé par le fait qu’on ne se trouve pas encore dans la situation où le taux de chômage équivaut à 6%. Cette possibilité ne sera donc pas écartée dans les concertations futures sur l’assurance-chômage.