Pôle emploi : Détail de l’ensemble des mesures prévues pour le 1er Décembre

25 Nov. 2021

Nouvelles mesures sur la dégressivité des indemnités de chômage
 

Le 1er Octobre, la mesure principale qui concerne un nouveau mode de calcul des allocations est entrée en vigueur. Deux autres grosses mesures suivront le mouvement pour être mis en place d’ici décembre 2021 comme l’avait déclaré Jean Castex le 8 septembre dernier.
 
Il s’agira d’endurcir les règles de dégressivité pour les revenus les plus élevés et d’appliquer de quelques conditions plus strictes dans l’ouverture d’un nouveau droit au chômage. Si l’on se réfère à l’arrêté publié le 20 novembre par le Journal officiel, l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er décembre 2021.
 
Il faut rappeler que la dégressivité des allocations chômage a été appliquée depuis le 1er juillet pour les personnes âgées de moins de 57 ans et qui perçoivent un revenu dépassant les 4500 euros brut au mois.  La mesure prévoit une régression de 30% au maximum sur ces allocations chômage et ce, à partir du 9ème mois d’indemnisation. En d’autres termes et à titre d’exemple, cette mesure s’appliquera aux personnes qui ont ouvert un droit de chômage en juillet 2021 à partir de Mars 2022 (9 mois plus tard).  
 
Et à partir du 1er décembre, ce sera encore plus stricte dans la mesure où ma dégressivité s’appliquera cette fois-ci à partir du 7e mois d’indemnisation. Une mesure qui ne s’appliquera bien sûr qu’aux nouveaux allocataires et aux prochains. C’est-à-dire que pour les demandeurs d’emplois qui ouvriront leur droit de chômage au 1er décembre 2021, la dégressivité sera appliquée à partir de juin 2022.
 

Les conditions d’ouverture du droit de chômage endurcies
 

A partir du 1er décembre, les conditions pour ouvrir un droit de chômage seront aussi plus strictes. Rappelons les conditions actuelles : travailler 4 mois sur les 24 derniers mois pour être indemnisé par l’assurance chômage.

Mais à partir du 1er décembre 2021, il faudra avoir travaillé 6 mois pour avoir droit aux indemnités.
 
Les deux nouvelles mesures concernent plus précisément les personnes dont le contrat de travail prend fin au-delà de la date du 1er décembre, à l’exception bien sûr, des contrats de travail prévu antérieurement à prendre fin à une date ultérieure à cette date.  Dans ce dernier cas, ce seront les anciennes mesures et non celles qui seront mises à jour le 1er décembre qui s’appliqueront.


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