J’ai été radié de Pôle Emploi : Que faire ? Quelles solutions ?

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi ont certaines obligations. Le non-respect peut entraîner la suppression et l'annulation des droits des demandeurs.

Que dois-je faire après mon exclusion chez Pôle Emploi ?

Lorsque Pôle emploi adopte la procédure de radiation d'un des candidats, il bloque également l'accès à ses droits. En conséquence, les demandeurs d'emploi ne percevront plus d'allocations chômage. En bref, si un demandeur d'emploi met à jour sa situation, mais ne reçoit pas de paiement, il peut être désinscrit.

Cependant, les candidats recevront un avertissement avant d'être radiés.
 
Si le demandeur d'emploi adhère à la décision de Pôle emploi et n'exerce aucun recours, il doit patienter l'expiration de sa période d’exclusion dans l'espoir de voir ses allocations chômage rétablies.

Le délai d’exclusion varie selon le motif invoqué :
 

• Non prise de rendez-vous avec Pôle Emploi : un mois d’exclusion, deux mois en cas de répétition, quatre mois s’il s’agit d’une troisième fois en deux ans
• Des recherches insuffisamment actives ou deux offres rejetées sont considérées comme raisonnables : un mois pour annuler et retirer l'allocation (plutôt qu'une simple suspension), le deuxième deux mois, le troisième quatre mois

La définition d'une "opportunité d'emploi raisonnable" dépendra de l'appréciation des conseillers de Pôle Emploi.

Quand un avertissement de Pôle Emploi nous parvient-il après une exclusion ?

Sortir de la liste Pôle Emploi n’arrive pas du jour au lendemain. Lorsque les demandeurs ne remplissent pas correctement leurs obligations, l'établissement public à caractère administratif (EPA) leur donnera un préavis d'éventuelle expulsion en leur envoyant un avis.
 
Le responsable concerné doit fournir les raisons par écrit dans les dix jours à compter de la date de la notification. La meilleure façon de le faire est d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour s'assurer que la demande est bien reçue. Il peut également solliciter un entretien avec le directeur de son agence Pôle emploi.

À l'issue du délai de dix jours, le supérieur hiérarchique communique sa décision au demandeur d'emploi.

Comment effectuer sa désinscription de Pôle emploi ?

Le site de Pôle emploi vous permet aussi de trouver de nouveaux emplois. L'organisme met à disposition des offres d'emploi que les demandeurs d'emploi peuvent consulter au quotidien. Cependant, les demandeurs d'emploi qui ont trouvé un emploi n'ont plus besoin de voir les dernières offres d'emploi publiées sur le site et peuvent (s'ils le souhaitent) se désinscrire de Pôle emploi.
 
La procédure de désinscription de Pôle emploi est très simple. Elle se déroule directement sur le site dans le profil du demandeur d'emploi :

• Connectez-vous à Pôle emploi pour accéder à votre espace personnel
• Cliquez sur sa fiche métier pour gérer sa configuration
• Cliquez sur "Supprimer ce dossier"
• Confirmez la suppression du compte Pôle Emploi en cliquant sur "Supprimer ce fichier"

A-t-on encore droit au RSA en cas d’exclusion de Pôle Emploi ?

Le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) peut être suspendu lorsqu'un demandeur d'emploi est radié par Pôle emploi. Dans ce cas, la décision appartient au président du conseil départemental.

Quels sont les recours après une radiation de Pôle Emploi ?

Le demandeur d'emploi doit contester la lettre d’exclusion de Pôle emploi par courrier recommandé et en accuser réception auprès du directeur habilité de l'agence Pôle emploi. Si sa requête n'est pas prise en compte, le demandeur d'emploi peut saisir le médiateur national de Pôle emploi ou le Tribunal administratif dans les deux mois de la décision du directeur d'agence.

Et si Pôle emploi abuse de l’exclusion ?

Des demandeurs d'emploi exclus de la liste de Pôle Emploi pour non-convocation ne savaient que faire, affirmant n’avoir pas reçu de convocation. D'autres, bien qu'appartenant à la catégorie 5, ont été retirés de la liste en raison d'une recherche d'emploi insuffisante, qui est une catégorie de candidats qui n'ont pas besoin d'un comportement de recherche d'emploi répété. Dans ce cas, le demandeur peut déposer une requête en exclusion abusive devant le tribunal.

Comment se réinscrire après une exclusion de Pôle Emploi ?

Les demandeurs d'emploi ne sont pas autorisés à se réinscrire pendant la période de sanction après avoir été retirés de Pôle Emploi. Si la dernière date d'inscription date de plus de six mois, vous devez passer un entretien avec un conseiller pour vous inscrire et faire le point sur votre situation.
 

Pour plus d'informations, contactez votre conseiller Pôle Emploi par téléphone.