Intermittents : Comment passer de Pôle Emploi à Pôle emploi spectacle ?

Vous avez cumulé vos 507 heures travaillées et le problème se trouve maintenant au niveau du droit à des allocations chômage, même si vous n'êtes pas au chômage, mais intermittent. Vous devez donc vous inscrire en tant que demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi. Votre date d'inscription est cruciale. Parce que s'inscrire trop tôt risque d'ouvrir le système général, ce qui peut vous coûter du temps pendant lequel vous avez travaillé par intermittence, rendant presque impossible le retour en arrière. S'inscrire trop tard signifie perdre des jours, des semaines, voire des mois de prestations.

Perdre les journées payées par Pôle Emploi serait dommage pour si peu de salaire. Voici nos conseils pour garder le bon timing.

Comment s'inscrire à Pôle Emploi ?

Pour vous inscrire, il existe plusieurs solutions. Vous pouvez vous adresser au Pôle Emploi le plus proche de chez vous. Vous pouvez également vous inscrire en ligne sur le site de Pôle Emploi, c'est aussi le moyen le plus simple. Contrairement aux idées reçues, il n'existe pas de site spécifiquement dédié aux intermittents. La procédure est la même que le schéma général. Ce n'est que lorsqu'une ouverture de droit se produit que vous êtes susceptible d'être branché à une antenne spécialisée qui gère les intermittents du spectacle. C’est une situation éventuelle.

Éviter une inscription trop tôt

Vous devez vous assurer que vous avez effectivement totalisé les 507 heures requises dans un délai maximum de 365 jours avant de vous inscrire. Une erreur dans ce calcul et vous pourriez exposer votre droit au Régime Général (RG). Il vaut donc la peine de procéder à une vérification minutieuse avant de vous inscrire.

ATTENTION : Si vous avez le moindre doute sur la pertinence de la date d'inscription, merci de ne pas vous inscrire par Internet. En effet, la date sélectionnée sera la date de votre première connexion.

Contrôles préalables nécessaires pour éviter le passage au régime général

Pôle Emploi étudiera chaque "preuve de travail" de votre dossier, qu'il faudra vérifier au préalable. Ce sont des vérifications nécessaires avant toute inscription pour éviter d'être « ouvert au régime général » (RG), et donc, de repartir de zéro dans le cumul de son temps d'intervalle.

Plusieurs intermittents du spectacle ignorent ce risque, et il est bien réel. Petite explication du dispositif : lors de votre inscription, Pôle Emploi évalue votre activité en remontant dans le temps à partir de votre date d'inscription. Il prend en compte la première ouverture de droit possible allant à la décision. Cependant, la possibilité de ce type d'autonomisation ne s'applique pas nécessairement en tant qu'intermittent. Alors, de nombreux intermittents du spectacle ont fini par rejoindre le régime général sans avoir le choix.

Certaines heures de travail non prises en compte

Il se trouve que certaines heures travaillées, ne comptent pas dans votre calcul des 507 heures. En effet, certaines AEM (Attestation Employeurs du Mois) sont parfois exclues de Pôle Emploi, car mal remplies par l'employeur. Par conséquent, il est nécessaire de les vérifier entièrement avant de procéder à l'enregistrement. Voici quelques points à vérifier : 

• Si vous êtes technicien, votre intitulé de poste doit être référencé dans une fiche bien précise qui correspond à une fiche d’employeurs particulière.
• L'objet du contrat de travail GUSO doit être valide. Par exemple, l'animation n'est pas un programme de centre d'emploi et le service sera exclu des recherches pendant 507 heures. GUSO peut exister, mais ne sera pas efficace.
• Selon Pôle Emploi, si vous êtes décideur dans la structure qui vous emploie, le temps de travail ne fait pas partie du système salarial. Par conséquent, même si AEM existe, elles ne seront pas prises en compte.
• Ces points nécessitent une analyse experte et des rappels ponctuels.

Éviter une inscription trop tard

Une fois qu'il est confirmé que vous avez effectivement travaillé un total de 507 heures en un maximum de 365 jours, vous devez vous inscrire rapidement. En effet, une inscription tardive à Pôle Emploi peut s'avérer coûteuse et raccourcir considérablement la durée des droits futurs.

Peu d'intermittents pensent aux risques d'une inscription faite tardivement. Beaucoup de personnes commettent l'erreur de penser que Pôle Emploi leur versera 1 an de salaire jusqu'à une date fixe, le même chaque année. Ce qui n’est pas le cas. Cette date existe, mais c'est l'anniversaire de la fin du dernier contrat réservé aux droits d'ouverture (pas l'anniversaire du début du paiement). Chaque année, l'anniversaire de la fin du paiement change. Cela vaut une pénalisation pour vous, aussi appelée « date anniversaire glissante ».

À l'inscription, si vous disposez d'un contrat vous permettant d'ouvrir vos droits de résiliation, tout délai entre cette date et l'inscription représentera le nombre de jours pendant lesquels les avantages sont perdus.

Dans le cas où vous avez déjà fait l’inscription à Pôle Emploi

Pour le cas d’une inscription déjà faite avant d'avoir atteint 507 heures, à chaque nouvelle déclaration mensuelle, vous remplissez peut-être les critères d'ouverture au régime général avant ceux de l’intermittence. Cela est possible malgré l’absence de contrat au régime général. On appelle cela « une clause de sauvegarde ».

Il est possible de recourir à des solutions. Vous devrez gérer précisément les dates auxquelles vous réclamez l'allocation pour vous permettre de vérifier que votre droit est ouvert en tant qu'intermittent. Dans le cas d'une gestion approximative, vous allez repartir à zéro et perdre les bénéfices des horaires de travail intermittents.