Comment déclarer un congé maternité ou d’adoption à Pôle Emploi ?

Focus sur les démarches à effectuer pour la déclaration du congé maternité ou du congé d’adoption ainsi que ses effets.
 

L’initiative de la déclaration

Elle revient aux personnes inscrites comme demandeur d’emploi et en situation de congé maternité/ d’adoption.

La situation qui doit faire l’objet de la déclaration

Ce sont les dates du congé maternité, incluant le congé pathologique, ou du congé d’adoption qu’il convient de déclarer sans besoin qu’il soit ou non pris en charge par la sécurité sociale. 

La nécessité de la déclaration

• Pour faciliter le travail de Pôle Emploi dans l’adaptation des allocations à la situation réelle du déclarant.

Les allocations en question sont calculées suivant les informations contenues dans notre déclaration. A noter que le versement des allocations chômage est interrompu dans la période du congé de maternité ou d’adoption.

• Pour ne pas avoir à rembourser Pôle Emploi.    

Le moment et les modalités de la déclaration

C’est à partir du début même du congé de maternité ou de votre congé d’adoption que l’information à Pôle Emploi doit être effectuée.
La déclaration doit se faire dans la période de notre actualisation correspondant à celle entre le 28 et le 15 du mois suivant. (NB : 26 pour le mois de février)
 

L’objet de la déclaration

Qu’il s’agisse du congé maternité, du congé pathologique ou du congé d’adoption, c’est toujours la date de leur début qu’il convient de déclarer.
 

Les pièces à fournir

• Le document qui justifie le congé en question (maternité, pathologique ou d’adoption) en plus du formulaire rendant compte des versements des indemnités journalières de la sécurité sociale.
• L’avis de changement de situation envoyé par Pôle Emploi en vue d’être complété

Le mode de transmission

La transmission des éléments peut se faire à partir de notre espace personnel accessible sur pole-emploi.fr ou via l’application mobile.

• Rubrique « Mes échanges avec Pôle emploi »
• « Transmettre un document »
• « Actualisation- changement de situation » à sélectionner

A défaut de pouvoir recourir à ces deux procédures dématérialisées, l’envoi des documents par voie postale reste possible en se servant de l’adresse qui est fonction de notre lieu de résidence.
 

Les effets de la déclaration

• La suspension du versement des allocations chômage durant la période correspondant au congé maternité, au congé pathologique et au congé d’adoption
• Le statut de non disponibilité si nous sommes toujours en recherche d’emploi
• Notre retrait de la liste des demandeurs d’emploi si nous n’en recherchons plus

NB : Une réinscription à titre de demandeur d’emploi doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la fin du congé maternité ou du congé d’adoption pour que l’indemnisation par Pôle Emploi se poursuive dans la mesure où nous avons encore des droits à l’allocation chômage.
 

Les conséquences d’une omission ou d’une mauvaise déclaration

• Remboursement à notre charge des indus perçus à titre d’allocations
• Exposition à des sanctions (suppression partielle ou totale des allocations, radiation de la liste des demandeurs d’emploi, pénalités administratives…)

Rectification de la déclaration

L’omission de la déclaration du congé maternité ou autre lors de l’actualisation peut être redressée par sa modification dans la période d’actualisation qui s’étend vers le 15 du mois suivant.

• S’adresser à son conseiller Pôle emploi ou contacter le 3949 pour prendre connaissance de la procédure à suivre
• Consulter la foire aux questions