Apparemment, la promesse d’une réforme par Emmanuel Macron est tombée en échec. Pour rappel, il promettait aux travailleurs indépendants la possibilité de bénéficier d’une allocation chômage. Pourtant, seules 911 personnes privées ont été indemnisées de leur activité depuis novembre 2019.
Des députés La République en marche (LREM) réclament ainsi de nouvelles règles. D’ailleurs Alain Griset, le ministre délégué chargé des PME, prévoit un « plan » pour les indépendants.
Pour le Président français, la couverture par l’assurance-chômage devait encourager les travailleurs indépendants à la création d’entreprise. Selon les règles toujours en vigueur, l’engagement à une assurance privée contre la perte d’emploi et le recours au revenu de solidarité active (RSA) peuvent servir de filets de sécurité. Perdant leurs tâches, les dirigeants salariés de certaines entreprises sont dans de rares cas éligibles aux allocations chômage.
Par rapport à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la promesse a été réalisée partiellement. L’entreprise de la personne doit passer par un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou encore d’une procédure de redressement judiciaire. En vertu d’un décret du 20 septembre 2019, le montant de l’allocation chômage touche les 800 € par mois. Il était possible de le verser durant environ 6 mois.
Des données transmises par le député La République en marche (LREM) Dominique Da Silva, rapporteur d’un cycle d’auditions sur l’allocation à ses collègues de la commission des Affaires sociales « dans le contexte de la crise » sanitaire justifient l’échec de la réforme.
Mercredi 17 mars, l’élu, les députées Caroline Janvier (LREM) et Valérie Six (Union des démocrates indépendants) ont fait part de leur volonté d' assouplir un dispositif auprès d’Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises (PME), lors de son audition à la commission. En réponse à cette idée, il avouait qu’il « pensait être en mesure de faire des propositions au Premier ministre et au président de la République » à la fin du mois.
Aussi, il juge que les partenaires sociaux sollicités sur le sujet sont très importants. Suite aux demandes et aux interrogations, le cabinet du ministre délégué n’a pas donné des détails sur le Dossier familial. L’année dernière, on a constaté une importante baisse du nombre de défaillances d’entreprises. Visiblement, cette chute résulte des dispositifs de soutien qui ont amorti le choc de la récession due à la crise sanitaire. Toutefois, les spécialistes sont en train de prévoir une hausse.