Adieu Pôle Emploi : voici ce qui change avec l’arrivée de France Travail

Depuis le début de l'année, France Travail a pris le relais de Pôle emploi pour soutenir les demandeurs d'emploi. À l'avenir, il est prévu d'instaurer l'obligation d'effectuer au moins 15 heures d'activités d'insertion chaque semaine pour tous les individus à la recherche d'un emploi nécessitant un suivi.

Une pluralité d'intervenants engagés au sein de France Travail

Outre les missions déjà attribuées à Pôle emploi, la législation prévoit l'établissement d'un « réseau pour l'emploi ». Ce réseau implique la collaboration du nouveau point d'accès unique, France Travail, avec divers acteurs, dont les services de l'État et les entités locales (régions, départements, etc.). Les missions locales seront intégrées au réseau tout en conservant leur rôle crucial en tant que premiers interlocuteurs pour les jeunes demandeurs d'emploi. Parallèlement, le réseau Cap emploi joue un rôle central pour les personnes en situation de handicap à la recherche d'un emploi.

Faciliter les trajets d'assistance pour les chercheurs d'emploi

Ainsi, la création de ce point d'accès unique vise à simplifier les itinéraires d'assistance des demandeurs d'emploi en consolidant les systèmes d'information et les stratégies d'action des intervenants. Cette approche vise à réduire les démarches administratives redondantes, telles que les multiples sollicitations adressées à un jeune par divers organismes pour prouver sa qualité de bénéficiaire du RSA. Le partage d'informations sera réalisé avec une attention particulière à la protection des données personnelles, comme souligné par le ministère du Travail. "L'objectif est de rendre ces données accessibles et mutualisées pour tous les intervenants", a affirmé Thibaut Guilluy, le nouveau directeur général de France Travail, lors de son discours devant les missions locales de France réunies lors de leur Assemblée générale le 12 décembre.

Adhésion universelle à France Travail d'ici 2025 : Ne manquez pas le coche !

Dans le cadre de cette réforme, une inscription généralisée chez France Travail sera progressivement instaurée d'ici 2025 pour plusieurs catégories, notamment les demandeurs d'emploi actuellement affiliés à Pôle emploi, les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), les jeunes suivis par les missions locales dans le cadre de leur recherche d'emploi, ainsi que les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.
 
À votre inscription sur France Travail, un diagnostic de votre situation sera réalisé afin de vous orienter vers l'organisme le plus approprié. Cela implique que, en fonction de votre situation, votre accompagnement pourrait ne pas être assuré par un conseiller France Travail. Une fois identifié, l'entité compétente (missions locales, département, Cap emploi, etc.) élaborera un plan d'action personnalisé pour vous guider vers l'emploi, avec des propositions telles que des formations professionnelles, l'apprentissage, des aides à la mobilité, etc.

Une interface novatrice en perspective

Pour les demandeurs d'emploi déjà enregistrés, les procédures restent inchangées : l'accueil dans les locaux habituels demeure assuré par des conseillers, toujours joignables au 3949.

Si vous bénéficiez de l'allocation chômage, France Travail continuera de la verser « dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui », comme indiqué sur son site.

Le processus d'actualisation mensuelle, permettant de mettre à jour votre situation et de décider de la poursuite ou non de votre inscription, se déroule toujours via votre espace personnel. Ce dernier reste accessible sur le site pole-emploi.fr, qui migrera vers www.francetravail.fr à partir de février 2024.

Contrat engageant avec sanctions en cas de non-respect

Pour encadrer les démarches entreprises pendant l'accompagnement par France Travail, la signature d'un contrat d'engagement est requise, stipulant vos obligations en tant que demandeur d'emploi ou jeune bénéficiaire du RSA. Selon la législation, ce contrat doit inclure un « plan d'action détaillant les objectifs d'insertion sociale et professionnelle ». Il implique au moins 15 heures d'activité dédiées "à l’accompagnement ou à la formation", avec une adaptation possible en fonction de la situation personnelle et familiale, ainsi que de la santé du demandeur d'emploi.

Ce contrat vise à terme à remplacer des dispositifs existants tels que le PPAE pour Pôle emploi, le CEJ ou PACEA pour certains jeunes, ou encore le CER pour certains allocataires du RSA. Des sanctions, comme la radiation de France Travail pour les demandeurs d'emploi, sont prévues en cas de non-respect des engagements, et en cas de manquement grave, une suspension partielle ou une suppression de l'allocation chômage est envisageable, avec des détails précis à venir par décret du gouvernement.